CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SOUFFLE SOIGNANTS

Version du 1.9.2026

Article 1 – Identification du professionnel

Le service Souffle Soignants est exploité par : Frédéric DERRIER, Entrepreneur Individuel
Nom commercial : Souffle Soignants
Adresse professionnelle : 74 Route de Castelnaudary 31250 Revel
SIREN : 414642850
Adresse e-mail : contact@souffle-soignants.fr
Téléphone : 0966972082
Ci-après dénommé « Souffle Soignants ».

Article 2 – Objet du service

Souffle Soignants est un service d'accès à un catalogue d'avantages réservé aux professionnels de santé et aux collaborateurs de professionnels de santé répondant aux conditions d'éligibilité définies par Souffle Soignants. L'adhésion permet à l'adhérent d'accéder, pendant sa période de validité, à un catalogue d'offres, de réductions, de tarifs négociés et de services proposés par Souffle Soignants et ses partenaires. L'adhésion porte sur l'accès au service Souffle Soignants et à son catalogue d'avantages. Elle ne constitue pas l'achat des produits ou services proposés par les partenaires.

Article 4 – Catalogue d'avantages

Le catalogue Souffle Soignants est évolutif. Les partenaires, offres, tarifs, réductions, conditions d'utilisation et disponibilités peuvent évoluer pendant la durée de l'adhésion. L'adhésion ne garantit donc pas le maintien pendant douze mois d'un partenaire, d'une enseigne, d'une offre ou d'un tarif particulier. Les offres peuvent notamment être modifiées, remplacées ou supprimées en fonction des conditions commerciales proposées par les partenaires. Souffle Soignants s'efforce de maintenir un catalogue diversifié et régulièrement enrichi présentant un intérêt pour ses adhérents. Les conditions particulières applicables à chaque offre sont indiquées dans le catalogue au moment de son utilisation.

Article 5 – Relations avec les partenaires

Souffle Soignants met à disposition de ses adhérents des offres proposées par des partenaires tiers. Sauf indication contraire, Souffle Soignants n'est pas le vendeur des produits ou services proposés par ces partenaires. Lorsque l'adhérent achète un produit ou un service auprès d'un partenaire, le contrat relatif à cet achat est conclu entre l'adhérent et le partenaire concerné. Le partenaire demeure notamment responsable de la fourniture du produit ou service, de sa disponibilité et de ses propres conditions de vente, d'annulation et de remboursement. L'utilisation d'une offre peut être soumise à des conditions particulières précisées dans le catalogue.

Article 6 – Prix de l'adhésion

L'adhésion est proposée au prix de : 60 € TTC pour douze mois. Le montant de 60 € est payable en une seule fois lors de la souscription. La mention commerciale « 5 € par mois » correspond uniquement au coût mensuel moyen de l'adhésion et ne constitue pas une facturation mensuelle. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la souscription. Souffle Soignants se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les nouvelles adhésions. Toute modification tarifaire ne s'applique pas rétroactivement à une période d'adhésion déjà souscrite et payée.

Article 7 – Durée et renouvellement

L'adhésion est valable pendant douze mois à compter de sa date de prise d'effet. Sauf indication contraire expressément mentionnée au moment de la souscription, l'adhésion ne fait pas l'objet d'un renouvellement automatique. À l'expiration de la période d'adhésion, l'accès au service et aux avantages prend fin sauf renouvellement volontaire de l'adhésion.

Article 8 – Souscription en ligne

La souscription peut être réalisée en ligne. Avant la validation définitive de sa commande, l'adhérent peut vérifier le détail de son adhésion et corriger les éventuelles erreurs. L'adhérent doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant de procéder au paiement. La validation de la souscription entraîne l'obligation de paiement du montant indiqué. Le bouton de validation de la commande comporte une mention explicite indiquant cette obligation de paiement. Une confirmation de la souscription est adressée à l'adhérent par courrier électronique.

Article 9 – Paiement

Le paiement de l'adhésion est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés au moment de la souscription. Le paiement est effectué intégralement au moment de l'adhésion et un justificatif de paiement vous est envoyé par mail.

Article 10 – Droit de rétractation

Lorsque l'adhérent agit en qualité de consommateur et que les conditions légales du droit de rétractation sont réunies, il dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation. L'adhérent peut exercer son droit de rétractation en adressant à Souffle Soignants une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter, notamment au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV. Lorsque la réglementation l'impose, une fonctionnalité permettant l'exercice en ligne du droit de rétractation est mise à disposition : Annexe - Formulaire de rétractation (ci-dessous en bas de page). Les conséquences d'une éventuelle rétractation sont celles prévues par les dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 11 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Souffle Soignants procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès contraire de l'adhérent.

Article 12 – Accès au service

Après validation du paiement, l'adhérent bénéficie de l'accès au service Souffle Soignants pendant la durée de son adhésion, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de droit de rétractation. L'accès au catalogue permet notamment de consulter les offres et, selon les conditions propres à chaque partenaire, de bénéficier des avantages proposés. Certaines offres peuvent nécessiter une réservation ou une transaction directement auprès du partenaire.

Article 13 – Utilisation du compte

L'adhérent est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à informer Souffle Soignants de toute utilisation non autorisée de son compte. Toute utilisation frauduleuse ou tout partage non autorisé des accès pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte, sous réserve des droits légalement applicables.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'adhésion et de l'utilisation de Souffle Soignants sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site Souffle Soignants.

Article 15 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige entre l'adhérent et Souffle Soignants, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
L'adhérent doit adresser sa réclamation écrite à Souffle Soignants aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse à sa réclamation dans un délai d'un mois, l'adhérent consommateur, lorsque les conditions légales sont réunies, peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Souffle Soignants.
Le médiateur désigné est :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez – France
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
La médiation est accessible dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Lorsque l'adhérent agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables. En cas de litige, l'adhérent peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :
Souffle Soignants [Prénom NOM] [Adresse postale] [Adresse e-mail]
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur mon adhésion à Souffle Soignants.
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse e-mail utilisée lors de la souscription :
Date de souscription :
Fait le :
Signature : (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier)

Contact

Si vous avez une question sur notre offre ou concernant le site internet n'hésitez pas à prendre contact avec nous.